Politique de confidentialité et cookies

Responsable de traitement

Valeurs-Formations – DUMONT EI, Ancy (69490). Contact pour toute question relative à vos données : contact@valeurs-formations.fr. Compte tenu de sa taille et de la nature des traitements, l'organisme n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; le contact ci-dessus en tient lieu.

Données traitées

Finalité	Données	Base légale	Conservation
Répondre à une demande de devis ou de contact	Identité, structure, coordonnées, besoin exprimé	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après le dernier échange sans suite
Adapter la formation à une situation de handicap	Besoin d'aménagement décrit par la personne (sans diagnostic)	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli par une case dédiée	Jusqu'à la fin de la formation
Organiser et suivre la formation (convention, convocations, émargement, évaluations, attestations)	Identité des stagiaires, entreprise ; pour le SST, date et lieu de naissance	Exécution du contrat et obligations légales	5 ans après la formation
Délivrance et enregistrement des certificats SST	Identité, date et lieu de naissance, résultats	Obligation légale et réglementaire	Durée fixée par le dispositif national
Facturation et comptabilité	Coordonnées de facturation, montants	Obligation légale	10 ans
Questionnaires de satisfaction et amélioration continue	Réponses aux questionnaires	Intérêt légitime	3 ans
Mesure d'audience du site	Pages vues, identifiant de navigateur	Consentement	13 mois maximum

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires

Les données sont destinées à Valeurs-Formations. Selon la formation, elles peuvent être transmises à l'employeur du stagiaire, au financeur éventuel (OPCO), à l'INRS et au réseau Assurance Maladie – Risques professionnels pour les certificats SST, ainsi qu'aux autorités de contrôle. Nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie) n'y accèdent que pour les besoins de leur service. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé dans l'Union européenne (voir l'hébergeur dans les mentions légales). En l'absence de mesure d'audience tierce, aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé via le site.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le formulaire de devis ne stocke aucune donnée sur le serveur : la demande est transmise par e-mail. Les documents de formation sont conservés avec un accès restreint.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@valeurs-formations.fr en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Cookies et traceurs

Un traceur non indispensable n'est déposé qu'après votre accord explicite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois.

Traceur	Finalité	Consentement	Durée
vf_consentement (stockage local)	Mémoriser vos choix sur les cookies	Non requis (strictement nécessaire)	6 mois
Aucun traceur de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est actuellement utilisé.

Dernière mise à jour : 22/09/2026.